MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.neo-dpo.fr les informations requises suivantes :

Edition du site

Le site www.neo-dpo.fr est édité par M. Rani ZAIDI, consultant indépendant expert en protection des données personnelles et DPO certifié, immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) sous le numéro SIRET 851 709 873 00018.

NEO DPO est le nom commercial que j’exploite pour fournir mes prestations de service.

Je suis le directeur de la publication et mon adresse est le 15 rue de Châtillon, 75014 paris.

Je suis joignable par émail à l’adresse, [email protected], et par téléphone au 06.63.61.38.68.

Hébergement du site

Le site www.neo-dpo.fr est hébergé par la société SiteGround Spain S. L – www.siteground.es, situé à C/ Serrano 1, 5º – 28001 Madrid.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’hébergeur par téléphone au : +34 900 838 543

Propriété intellectuelle, concurrence déloyale et parasitisme

M. ZAIDI Rani, exploitant et propriétaire du site Internet www.neo-dpo.fr souhaite informer les utilisateurs que les éléments suivants font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de l’action contre les agissements parasitaires :

Le site internet www.neo-dpo.fr pris dans sa globalité.

– Certains éléments du contenu du site internet www.neo-dpo.fr, tels que le logo NEO DPO ainsi que tous les supports pédagogiques mis à la disposition des visiteurs.

Ainsi, toutes atteintes portées aux droits de M. ZAIDI Rani, droit d’auteurs et autres droits spécifiques, sur ces éléments, sont susceptibles d’engager votre responsabilité civile et pénale, conformément aux lois et à la jurisprudence en vigueur.

Les supports pédagogiques mis à la disposition des visiteurs peuvent être téléchargés qu’ à la condition d’en faire un usage personnel dans un cadre strictement privée et en respectant les droits d’auteur de M. ZAIDI Rani. Pour toute demande d’utilisation spécifique, vous pouvez vous adresser à M. ZAIDI Rani en utilisant l’adresse [email protected].

M. ZAIDI Rani exploite également le nom commercial NEO DPO. Toutes atteintes injustifiées sur ce nom commercial sont susceptibles d’être sanctionnées au titre de l’action en concurrence déloyale.

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