Mode de facturation : forfaitaire

Montant : 1990€ HT

Mode de facturation : au temps passé

Montant TJM : 800€ HT

Exemples :

• Recensement exhaustif des traitements de données personnelles, analyse de conformité et réalisation des registres des activités de traitement
• Rédaction de toutes procédures ou politiques en lien avec la protection des données personnelles
• Conduite et rédaction d’une analyse d’impact relative à la protection des données personnelles

Mode de facturation : au temps passé

Montant TJM : 800€ HT

Mode de facturation : forfaitaire + au temps passé

Montant forfait : à partir de 1990€ HT/mois*

Montant travaux spécifiques hors forfait : 150€ HT/heure

Contenu du forfait :

• Désignation officielle auprès de la CNIL
• Informations et conseils sur vos obligations réglementaires
• Conseil et recommandation avant la mise en oeuvre d’un nouveau traitement
• Recensement, analyse et mise en conformité des traitements de données à caractère personnel
• Contrôle du respect de vos obligations
• Conseil et assistance sur la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données
• Conseil sur les réponses aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées
• Conseil et assistance sur les violations de données personnelles
• Point de contact et coopération avec la CNIL
• Sensibilisation régulière du personnel sur différentes thématiques (Format 0h45)

Présentiel : 2J/mois (Le nombre d’heures/mois en présentiel est à définir en fonction de vos besoins)

* Ce montant peut varier en fonction de la taille de la structure, du volume de traitements réalisés et du forfait d’heures en présentiel choisi

Mode de facturation : forfaitaire + au temps passé

Montant forfait : à partir de 3990€ HT/mois*

Montant travaux spécifiques hors forfait : 150€ HT/heure

Contenu du forfait :

• Désignation officielle auprès de la CNIL
• Informations et conseils sur vos obligations réglementaires
• Conseil et recommandation avant la mise en oeuvre d’un nouveau traitement
• Recensement, analyse et mise en conformité des traitements de données à caractère personnel
• Contrôle du respect de vos obligations
• Conseil et assitance sur la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données
• Conseil sur les réponses aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées
• Conseil et assistance sur les violations de données personnelles
• Point de contact et coopération avec la CNIL
• Sensibilisation régulière du personnel sur différentes thématiques (Format 1h00)

Plus :

• Diagnostic de conformité au RGPD
• Formation du contact référent interne
• Pilotage du plan d’action de mise en conformité
• Réalisation, tenue et mise à jour des registres des traitements
• Prise en charge de la rédaction et accompagnement au déploiement des documents clés suivants : Politique de protection des données personnelles, procédure de gestion des droits des personnes concernées et procédure de gestion des violations de données personnelles
• Rédaction, analyse et validation des clauses contractuelles : sous-traitance, responsabilité conjointe et transferts de données hors UE
• Gestion de la documentation de conformité
• Bilan annuel d’activité

Présentiel : 5J/mois (Le nombre d’heures/mois en présentiel est à définir en fonction de vos besoins)

* Ce montant peut varier en fonction de la taille de la structure, du volume de traitements réalisés et du forfait d’heures en présentiel choisi

Mode de facturation : forfaitaire

Session de formation sur une journée (8 pers/max) – Programme – Montant : 1490€ HT

Séance de sensibilisation sur une demi journée (8 pers/max) – Programme – Montant : 790€ HT

Mode de facturation : au temps passé

Taux horaire : 200€ HT/heure

Mode de facturation : forfaitaire + au temps passé

Montant forfait : 1990€ HT/mois

Montant travaux spécifiques hors forfait : 150€ HT/heure

Contenu du forfait :

• Contrat écrit de représentation du responsable de traitement ou du sous-traitant
• Fourniture d’une adresse email et d’un téléphone de contact pour les personnes concernées et les autorités de contrôle concernées
• Point de contact et de relais pour la gestion des droits des personnes concernées
• Point de contact et de relais pour faciliter les échanges avec toutes les autorités de contrôle concernées
• Maintien du registre des activités de traitement du responsable de traitement ou du sous-traitant
• Conseil et assistance sur toutes les obligations relatives à la protection des données personnelles
• Langues de communication : anglais, francais et espagnol

Attention ! la fonction de représentant au sein de l’UE du responsable de traitement ou du sous-traitant est incompatible avec la fonction de DPO externe