HONORAIRES

Audit global de conformité RGPD/Audit sous-traitant

Mode de facturation : au temps passé

Montant TJM : 800€ HT

Site internet : audit et mise en conformité RGDP

Mode de facturation : forfaitaire

Montant : 1990€ HT

Travaux de mise en conformité RGPD

Mode de facturation : au temps passé

Montant TJM : 700€ HT

Exemples :

  • Recensement exhaustif des traitements de données personnelles, analyse de conformité et réalisation des registres des activités de traitement
  • Rédaction de toutes procédures ou politiques en lien avec la protection des données personnelles
  • Conduite et rédaction d’une analyse d’impact relative à la protection des données personnelles
Consulting et assistance DPO interne

Mode de facturation : au temps passé

Montant TJM : 700€ HT

Formule standard - DPO externe

Mode de facturation : forfaitaire + au temps passé

Montant forfait : à partir de 1490€ HT/mois*

Montant travaux spécifiques hors forfait : 100€ HT/heure

Contenu du forfait :

  • Désignation officielle auprès de la CNIL
  • Informations et conseils sur vos obligations réglementaires
  • Conseil et recommandation avant la mise en oeuvre d’un nouveau traitement
  • Recensement, analyse et mise en conformité des traitements de données à caractère personnel
  • Contrôle du respect de vos obligations
  • Conseil et assistance sur la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données
  • Conseil sur les réponses aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées
  • Conseil et assistance sur les violations de données personnelles
  • Point de contact et coopération avec la CNIL
  • Sensibilisation régulière du personnel sur différentes thématiques (Format 0h45)

Présentiel : 2J/mois (Le nombre d’heures/mois en présentiel est à définir en fonction de vos besoins)

* Ce montant peut varier en fonction de la taille de la structure, du volume de traitements réalisés et du forfait d’heures en présentiel choisi

Formule confort - DPO externe

Mode de facturation : forfaitaire + au temps passé

Montant forfait : à partir de 2990€ HT/mois*

Montant travaux spécifiques hors forfait : 100€ HT/heure

Contenu du forfait :

  • Désignation officielle auprès de la CNIL
  • Informations et conseils sur vos obligations réglementaires
  • Conseil et recommandation avant la mise en oeuvre d’un nouveau traitement
  • Recensement, analyse et mise en conformité des traitements de données à caractère personnel
  • Contrôle du respect de vos obligations
  • Conseil et assitance sur la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données
  • Conseil sur les réponses aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées
  • Conseil et assistance sur les violations de données personnelles
  • Point de contact et coopération avec la CNIL
  • Sensibilisation régulière du personnel sur différentes thématiques (Format 1h00)

Plus :

  • Diagnostic de conformité au RGPD
  • Formation du contact référent interne
  • Pilotage du plan d’action de mise en conformité
  • Réalisation, tenue et mise à jour des registres des traitements
  • Prise en charge de la rédaction et accompagnement au déploiement des documents clés suivants : Politique de protection des données personnelles, procédure de gestion des droits des personnes concernées et procédure de gestion des violations de données personnelles
  • Rédaction, analyse et validation des clauses contractuelles : sous-traitance, responsabilité conjointe et transferts de données hors UE
  • Gestion de la documentation de conformité
  • Bilan annuel d’activité

Présentiel : 5J/mois (Le nombre d’heures/mois en présentiel est à définir en fonction de vos besoins)

* Ce montant peut varier en fonction de la taille de la structure, du volume de traitements réalisés et du forfait d’heures en présentiel choisi

 

Formation et sensibilisation RGPD

Mode de facturation : forfaitaire

Session de formation sur une journée (8 pers/max) – Programme – Montant : 1490€ HT

Séance de sensibilisation sur une demi journée (8 pers/max) – Programme – Montant : 790€ HT

Assistance en cas de contrôle sur place de la CNIL

Mode de facturation : au temps passé

Taux horaire : 200€ HT/heure

 

Représentation UE - Article 27 du RGPD

Mode de facturation : forfaitaire + au temps passé

Montant forfait : 1290€ HT/mois

Montant travaux spécifiques hors forfait : 100€ HT/heure

Contenu du forfait :

  • Contrat écrit de représentation du responsable de traitement ou du sous-traitant
  • Fourniture d’une adresse email et d’un téléphone de contact pour les personnes concernées et les autorités de contrôle concernées
  • Point de contact et de relais pour la gestion des droits des personnes concernées
  • Point de contact et de relais pour faciliter les échanges avec toutes les autorités de contrôle concernées
  • Maintien du registre des activités de traitement du responsable de traitement ou du sous-traitant
  • Conseil et assistance sur toutes les obligations relatives à la protection des données personnelles
  • Langues de communication : anglais, francais et espagnol

 

Attention ! la fonction de représentant au sein de l’UE du responsable de traitement ou du sous-traitant est incompatible avec la fonction de DPO externe

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